Bien vivre ensemble au lycée
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT
Voté au Conseil d’Administration du 28 Mai 2026
PRÉAMBULE
« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. » (Organisation des Nations unies, Déclaration universelle des droits de l’homme, 10 décembre 1948)
Le lycée général et technologique Félix Proto et le Micro-lycée sont un seul et unique établissement scolaire mixte. Il réunit des élèves et des personnels de différentes catégories au sein d’une même communauté éducative. Celui-ci fonctionne dans le respect des principes fondamentaux de la laïcité, ainsi que des droits et obligations de chacun, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le lycée est un lieu de travail et de vie où chaque élève doit apprendre à devenir un citoyen responsable. Le règlement intérieur a pour vocation d’assurer l’organisation de la vie scolaire, de promouvoir les principes de mixité, d’égalité des chances et d’égalité de traitement entre les filles et les garçons, ainsi que de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique.
Il doit également contribuer à instaurer entre les personnels, les parents et les élèves un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il vise enfin à développer le sens des responsabilités, l’autodiscipline et le respect de chacun.
Le présent règlement intérieur a pour objet d’organiser la vie au sein de l’établissement et de définir les règles applicables à l’ensemble de la communauté éducative : élèves, personnels, parents ou responsables légaux. Élaboré collectivement et conforme à la législation en vigueur, il s’impose à tous.
Dans ce règlement intérieur, le terme « élèves » désigne également les étudiants de BTS et les élèves de l’enseignement secondaire.
Le règlement intérieur vise notamment à garantir :
• la sécurité des personnes et des biens ;
• le respect mutuel ;
• des conditions favorables au travail et à la réussite ;
• le bon fonctionnement de l’établissement.
Il précise les règles de vie collective applicables dans l’enceinte du lycée ainsi que les modalités d’exercice des droits et devoirs de chacun. Son objectif est double : définir les règles d’organisation propres à l’établissement et fixer le cadre dans lequel s’exercent les droits et obligations des membres de la communauté éducative.
Compte tenu de la configuration de l’établissement, de ses moyens et du contexte local, ce règlement doit être respecté par tous. Il s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux autres élèves.
Toute inscription dans l’établissement vaut acceptation du présent règlement.
TITRE I — ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1 — Horaires de l’établissement
Pour assurer l’ensemble de ses missions, l’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 6h30 à 16h30. La journée est rythmée selon les horaires suivants :
Grille des horaires page 3
Les cours débutent le Lundi matin 7h et ont lieu jusqu’au Vendredi matin 13h10.
Les portes sont fermées à 7h le matin et à 13h35 l’après-midi après les sonneries d’entrée générale.
Les journées du lundi, mardi et jeudi sont rythmées par une récréation de 9h55 à 10h10 et une pause méridienne entre 12h05 et 13h30.
Les journées du mercredi et vendredi sont rythmées par deux récréations, donc l’une de 8h55 à 9h10 et l’autre de 11h05 à 11h15.
Aux sonneries des interclasses, des intercours, les élèves regagnent sans délai la salle de cours suivant ou les salles d’études, ou le CDI.
Les mercredis et vendredis après-midi peuvent être utilisés pour les activités périscolaires.
Article 2 — Accès à l’établissement
L’accès à l’établissement est réservé :
• aux élèves inscrits ;
• aux personnels ;
• aux visiteurs autorisés par l’administration.
Tout visiteur occasionnel (parents, anciens élèves, stagiaires, fournisseurs, etc.) est prié de se présenter à l’accueil afin de se faire identifier. Un badge visiteur lui sera remis en échange d’une pièce d’identité. En outre, chaque visiteur devra renseigner le registre d’accueil mis à disposition à l’entrée de l’établissement.
L’accès aux différents services administratifs est autorisé selon les horaires d’accueil du public fixés par l’établissement.
Les parents seront reçus par les professeurs en dehors des heures de cours, sur rendez-vous fixé au préalable.
Article 3 — Entrées et sorties
Les élèves ne peuvent quitter l’établissement pendant les heures de cours sans autorisation écrite des parents ou de la direction. Le parent doit se rapprocher de la vie scolaire afin de signer la décharge et venir récupérer son enfant.Aucune sortie et aucune entrée de l’établissement ne sera tolérée, durant la pause méridienne (de 12h à 13h30).
En cas de sortie dans la matinée, l’élève ne sera autorisé à rentrer dans l’établissement qu’à partir de 13h15.
Article 4 — Accueil au restaurant scolaire.
Le déjeuner est servi de 11h30 à 13h. L’élève qui veut déjeuner réserve en fonction des consignes données par le service de gestion et affichées au panneau des élèves. Les tickets sont vendus au service de gestion à des jours définis à la rentrée scolaire.
TITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
Article 5 — Les Droits
1)LES RÉUNIONS
Les élèves ont le droit de se réunir afin de s’informer et de débattre de tout sujet, dans le respect du pluralisme, de la tolérance, de la laïcité et du respect d’autrui. La réunion ne doit avoir aucun caractère politique ou commercial. Ce droit s’exerce en dehors des heures de cours. Il revient, pour cela, aux délégués des élèves ou aux représentants des associations du lycée, de faire une demande écrite au Proviseur, dix jours au préalable. Ce délai peut être ramené à trois jours en cas d’urgence. Le courrier doit mentionner l’objet de la réunion ainsi que les intervenants, ou les participants convoqués. Cette demande peut être soumise en Conseil d’Administration pour avis.
2) LA LIBERTE D’EXPRESSION
a. L’affichage
Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des parents, des personnels et des élèves via le CVL et la MDL. Les documents qui doivent faire l’objet d’un affichage en direction des élèves seront remis à l’un des CPE pour validation auprès du chef d’établissement. L’affichage ne peut-être anonyme.
b. Les journaux et les publications scolaires
Les publications rédigées peuvent être diffusées dans l’établissement ou sur un site web. Ces publications doivent être conformes au droit existant relatif à la réglementation générale sur la protection des données (RGPD), à la liberté de la presse, et ne doivent pas présenter de caractère diffamatoire ou injurieux.
c. Les documents audios et vidéo
Les enregistrements photographiques, audios, vidéos peuvent être réalisés au sein du lycée. Les auteurs doivent obtenir l’autorisation du chef d’établissement sous la condition suivante : ces documents doivent être conformes au droit existant, notamment au droit de chaque individu à disposer de sa propre image et de sa voix.
d. Le droit d’association
Les associations de type loi 1901 peuvent être créées dans l’établissement. Elles sont composées d’élèves et aussi d’autres membres de la communauté éducative. Tout élève ou membre du personnel a le droit d’y adhérer en fonction des statuts de chaque association. Elles n’ont ni un objectif politique, public, ou religieux. Elles ont leur propre statut.
Sont présentent au sein de l’établissement :
• Provi’House MDL (la Maison des Lycéens)
• L’AS (l’Association Sportive)
Chaque élève a droit :
• au respect de sa dignité ;
• à une protection contre toute violence ;
• à un enseignement de qualité ;
• à l’égalité de traitement.
Aucune discrimination ne sera tolérée.
Article 6 — La démocratie lycéenne
1) Engagement des élèves et représentation
Afin de développer le sens des responsabilités, les élèves peuvent s’investir dans différentes fonctions au sein de l’établissement. Ils ont notamment la possibilité de se présenter aux élections de délégués de classe, organisées au plus tard avant la septième semaine suivant la rentrée scolaire.
Les élèves élus participent également à la vie de l’établissement à travers leur représentation au sein du Conseil de la vie lycéenne (CVL) et dans les différentes instances suivantes :
• le conseil d’administration,
• le conseil de la vie lycéenne,
• le conseil de discipline, le CESC (Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à
l’environnement),
• le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
• la commission de restauration,
• la commission éducative.
2) La Maison des Lycéens
La Maison des lycéens est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. C’est un espace d’échange, de rencontre et d’épanouissement qui contribue à prolonger l’action éducative de l’établissement. Elle favorise la prise d’initiative ainsi que l’apprentissage de l’autonomie.
Elle fonctionne en étroite collaboration avec le Conseil de la vie lycéenne (CVL), qui constitue l’instance de réflexion et de représentation des lycéens.
Une cotisation est demandée à chaque adhérent.
3) La formation des délégués de classe et du CVL
Pour exercer leur mandat, les représentants élèves, titulaires et suppléants, bénéficient d’une formation spécifique aux fonctions d’élus.
Article 7 — Devoirs et obligations.
- L’ASSIDUITÉ
L’assiduité et la ponctualité sont de rigueur. L’élève doit être présent à tous les cours notés à son emploi du temps, sauf cas de force majeure (maladie, deuil, convocation administrative…), des justificatifs devront être fournis. L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut, après audition de l’élève et de son parent, faire l’objet d’une procédure disciplinaire au niveau de l’établissement. (Cf. Titre IV : Assiduité et ponctualité)
2) LES ACTIVITES SCOLAIRES
Les activités scolaires sont obligatoires. Le « métier de lycéen » exige de préparer le travail demandé par les enseignants et les remettre aux dates indiquées, de disposer de son matériel, de participer aux différentes évaluations, de suivre ses périodes de formation en entreprises. Ce sont là de bons moyens pour garantir sa réussite scolaire.
3)LE RESPECT
Le respect est nécessaire au bien-vivre ensemble. Cela implique de ne tolérer aucune forme de violence, qu’elle soit physique, verbale, morale ou numérique. Les élèves sont tenus de respecter le travail et les biens d’autrui, ainsi que de faire preuve de tolérance envers leurs camarades, leurs convictions, leurs idées et leurs croyances.
Le respect d’autrui implique également le respect de la vie privée de chacun, l’interdiction de tout comportement discriminatoire ainsi que de tout acte de harcèlement. Tout manquement à ces obligations est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires appropriées.
a. Le respect du cadre et du matériel
Chacun est tenu de prendre soin du matériel mis à sa disposition et de veiller au maintien des locaux et des différents espaces dans un état satisfaisant de propreté.
Toute inscription, dégradation ou dessin sur les murs, les tables ou tout autre mobilier est strictement interdit. En dehors des activités pédagogiques, il est interdit d’utiliser les feutres indélébiles et d’apporter des cutters ou tout autre objet pouvant entraîner une dégradation ou un risque pour la sécurité. Le cas échéant, ces matériels sont fournis par l’établissement.
L’ensemble des membres de la communauté éducative est responsable du cadre de vie, qu’il s’agisse des bâtiments, du matériel ou des espaces verts. Toute dégradation imputable à un élève peut entraîner la mise en cause de la responsabilité financière de sa famille, ainsi que l’application de sanctions disciplinaires à l’encontre de l’élève reconnu responsable.
Par ailleurs, l’accès aux salles de classe, aux salles d’étude et au CDI est interdit avec des boissons et de la nourriture (aliments, confiseries et autres produits assimilés).
b. Le respect de soi
Comportement et hygiène : Chacun doit veiller à son comportement, à son langage, à sa bonne hygiène corporelle et alimentaire. La tenue vestimentaire doit être correct et les sous-vêtements ne doivent pas être apparents (cf article 9 : Tenue vestimentaire).
c. Le respect des autres
Comportement courtois : Le respect des autres est indissociable du respect de soi et constitue une exigence fondamentale de la vie en communauté. Il se traduit par l’effort de chacun pour adopter un comportement courtois et respectueux envers les adultes comme envers les autres élèves, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement, y compris dans l’usage d’Internet et des réseaux sociaux.
Egalité et bienveillance : Les relations entre les membres de la communauté éducative doivent être fondées sur la bienveillance, le respect mutuel et l’égalité entre les filles et les garçons. Par courtoisie, les couvre-chefs (casquettes, chapeaux, bonnets, Durag, cap-wig, etc.) ne sont pas autorisés. Les écouteurs ne doivent pas être portés à l’intérieur des locaux, notamment lors des salutations à l’entrée du lycée.
Tout comportement violent, humiliant ou dangereux envers autrui est interdit, y compris lorsqu’il est exercé par le biais des réseaux sociaux.
d. Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire : Programme PHARE :
Le programme Phare est un plan global de prévention et de traitement des situations de harcèlement, reposant sur la mobilisation des équipes éducatives et des élèves.
La formation et la sensibilisation des élèves constituent un axe essentiel de ce dispositif. Des élèves ambassadeurs sont ainsi formés au sein du lycée, notamment sous forme d’ateliers, afin de participer activement à la prévention et à la lutte contre le harcèlement.
Tout élève peut rencontrer le référent Phare.
e. La laïcité et la neutralité
Respect des principes : Tous les membres de la communauté scolaire sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux que sont la neutralité et la laïcité. Conformément aux dispositions de l’article L.141.5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lequel l’on manifeste visiblement une appartenance religieuse est interdit. Il en est de même pour les signes d’appartenances à un groupe, tel le bandana.
Dialogue en cas de non-respect : Lorsqu’un élève ne respecte pas ces principes, le chef d’établissement lui propose, avec sa famille, un dialogue avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
TITRE III — SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES
Article 8 — La sécurité personnelle et communautaire
- La sécurité personnelle et communautaire :
a. Identification et accès :
Identification de l’élève : Pour des raisons de sécurité, un badge est remis à chaque élève par l’établissement pour une validité de trois ans. Dès son entrée dans l’établissement, l’élève doit impérativement s’identifier en présentant son badge autour du cou. Le badge doit être porté de manière visible au sein de l’établissement et à tout moment. L’élève doit également être en possession permanente de son carnet de correspondance. Ces deux documents attestant de son identité.
En cas de perte ou de détérioration du badge et du carnet, leurs remplacements seront à la charge des familles conformément aux tarifs votés en conseil d’administration.
Le carnet de correspondance est remis en début d’année scolaire par l’établissement. L’élève doit le présenter à toute demande des professeurs, de l’administration ou de tout membre de la communauté scolaire (assistants d’éducation, agents et autres personnels).
Tout élève ne pouvant présenter son carnet de correspondance ou son badge pourra faire l’objet d’un avertissement ou d’une sanction.
Pour des raisons de sécurité, le carnet de correspondance doit être soigneusement complété et signé par les parents, notamment pour les autorisations de sortie, le statut de demi-pensionnaire, les informations relatives aux responsables légaux ainsi que la fiche d’urgence. Cette procédure concerne également les carnets et badges de remplacements.
b. Comportement interdit au sein et aux abords de l’établissement :
• Interdiction de fumer :
Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer au sein de l’établissement, dans
les locaux, les cours de récréation ainsi que les toilettes, conformément à la loi n°91-32 du 10 janvier
1991 et au décret d’application n°2006-1386 du 15 novembre 2006. Cette interdiction s’applique
également à l’usage de la cigarette électronique, conformément au décret n°2017-633 du 27 avril
2017.
• Alcool, substances illicites et cigarettes électroniques :
L’introduction dans l’établissement de boissons alcoolisées, de produits stupéfiants ou de substances
toxiques, représentant un danger pour la sécurité individuelle et collective, est strictement interdite.
Leur consommation au sein de l’établissement est également prohibée. Tout élève sera sanctionné si
l’un ou plusieurs de ces produits sont retrouvés en sa possession, que ce soit dans ses affaires (sac),
sur lui ou dans son casier.
De la même manière, l’usage et la détention de cigarettes électroniques, y compris les « puffs », sont
interdits dans l’enceinte de l’établissement, conformément à la réglementation en vigueur et aux
règles applicables aux établissements scolaires. Ces dispositions s’appuient notamment sur le Code de
la santé publique, en particulier les articles L.3512-8 et L.3513-6, qui interdisent la consommation detabac et de produits assimilés dans les établissements scolaires, ainsi que sur le décret n°2017-633 du
27 avril 2017 relatif à l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.
Tout manquement à ces règles entraîne l’application de sanctions disciplinaires prévues par le présent
règlement intérieur.
• Transactions et jeux d’argent :
Les échanges d’argent, les ventes, les jeux d’argent, les paris ainsi que les échanges de bijoux ou de
tout autre bien sont strictement interdits au sein de l’établissement.
c. Objets dangereux et de valeur :
• Armes et objets dangereux :
Les armes blanches (couteaux, ciseaux détournés de leur usage, etc.), les armes par destination
(cutters ou tout autre objet pouvant être utilisé pour blesser), les peignes à afro en métal ainsi que
tout autre objet dangereux, y compris les dispositifs de type taser, sont strictement interdits dans
l’établissement. Leur possession entraînera un signalement aux autorités compétentes (gendarmerie
ou police) ainsi qu’une sanction interne. Tout objet ou produit dangereux pourra être confisqué par
tout adulte de l’établissement.
• Objets de valeur :
Il est fortement déconseillé d’apporter des objets de valeur au lycée. Dans le cas contraire, il est
recommandé de faire preuve de vigilance afin d’éviter toute convoitise. Les élèves restent
responsables des objets de valeur qu’ils introduisent dans l’établissement. Le lycée ne peut être tenu
responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation de ces biens.
2) Gestion des conflits
Nous sommes tous responsables de notre sécurité et celle des autres. Les conflits doivent se gérer
par des moyens pacifiques. Nul ne peut se rendre justice lui-même.
Sanctions en cas de violence : Conséquences des bagarres : Pour des raisons de sécurité, tout élève
impliqué dans une bagarre sera immédiatement remis à sa famille et fera l’objet de sanctions
disciplinaires.
3) Mouvement et prise en charge des élèves
a.Le mouvement des élèves :
Déplacements dans l’établissement : Les déplacements dans l’établissement doivent se faire dans le
calme, sans bruit excessif, sans courir ni crier dans les coursives. Pendant les heures de cours, les élèves ne doivent pas circuler dans l’établissement. Les espaces de circulation doivent rester dégagés, notamment durant les récréations et la pause méridienne.
Les déplacements exceptionnels (convocation, exclusion de cours, passage à l’infirmerie ou toute autre
situation particulière) restent limités et s’effectuent sous la responsabilité d’un adulte de
l’établissement.
Dans tous les cas, l’élève concerné est accompagné par un élève de la classe, généralement un délégué,
jusqu’au bureau de la vie scolaire ou à l’infirmerie.
b. La prise en charges des élèves :
À la sonnerie : les élèves doivent s’aligner devant leur salle de classe. En aucun cas, ils ne sont autorisés
à pénétrer dans les salles en l’absence d’un professeur ou d’un assistant d’éducation, ni à stationner
dans les couloirs.
En cas de retard du professeur, les élèves patientent cinq minutes devant la salle avant de se rendre à
la vie scolaire.
En cas d’absence de professeur ou d’heure creuse, les élèves doivent se diriger vers le préau ou la vie
scolaire, où ils peuvent, si besoin, être orientés vers le CDI pour y travailler.
Pour des raisons de sécurité, les déplacements des élèves lors des récréation sont sous la
responsabilité de la communauté scolaire. Les interclasses, la pause méridienne et les permanences
s’effectuent sous la responsabilité de la vie scolaire.
L’utilisation des espaces extérieurs est autorisée dans le respect des consignes données. Les élèves
peuvent également s’installer sous le préau avec l’autorisation de la vie scolaire.
c. Sorties des élèves et autorisation :
Interdiction de quitter l’établissement : Il est interdit de quitter l’établissement entre les cours et
pendant les récréations. Les élèves demi-pensionnaires ne seront autoriser à quitter l’établissement
qu’à la sortie de 13h15, si et seulement si, l’élève n’a pas cours durant l’après-midi.
Sortie avancée : En cas d’absence de professeur en fin de matinée ou d’après-midi, une sortie anticipée
peut être autorisée uniquement si l’accord des responsables légaux est inscrit sur le carnet de
correspondance. Pour les élèves demi-pensionnaires, aucune sortie en fin de matinée n’est autorisée.
Sortie anticipée : Toute sortie anticipée doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable
du CPE.
Pause méridienne : Pendant la pause méridienne, aucune sortie n’est autorisée, quel que soit le
régime des élèves. En cas de sortie exceptionnelle, le parent doit se rapprocher de la vie scolaire pour
signer la décharge et récupérer son enfant.
Activités pendant la pause méridienne : Les élèves participant à des activités (CVL, MDL ou autres
dispositifs) organisées sur la pause méridienne doivent rester dans l’établissement. Les élèves externes
ne sont pas autorisés à sortir pour se restaurer puis revenir ensuite dans l’établissement.
Article 9 — Tenue vestimentaire
1. Tenue vestimentaire
La tenue vestimentaire doit être correcte et adaptée au cadre scolaire. Elle ne doit être ni provocante,
ni choquante, ni susceptible de perturber la vie de la communauté éducative. Elle doit également
répondre à des exigences de sécurité, d’hygiène et de décence, dans le respect de soi et des autres.
Sont notamment interdits : les tenues trop courtes ou trop moulantes (leggings, collants portés seuls,
shorts très courts), les jeans déchirés, les tops de type cropped top, les débardeurs, les hauts trop
échancrés, les dos-nus et les bustiers ainsi que toute tenue laissant apparaître les sous-vêtements et
la poitrine.
Les jupes sont autorisées à condition qu’elles aient une longueur au minimum au niveau du genou et
qu’elles ne soient pas moulantes et ni trop échancrées. Les robes sont également autorisées, sous
réserve qu’elles ne soient ni moulantes ni trop échancrées, trop courtes, afin de garantir le respect des
règles de décence et le bon fonctionnement de l’établissement.
Les pantalons, les jupes et les bermudas doivent être portés à la taille et ne doivent pas laisser
apparaître les sous-vêtements.
Pour les TP, sont obligatoires : blouse, pantalon, chaussures fermées.
Le port de bonnets et de filets, Durags et cap-wig sur la tête n’est pas autorisé dans l’enceinte de
l’établissement. Seules les casquettes sont autorisées uniquement pour les activités sportives.
2. Tenue vestimentaire pour les élèves de BTS :
Pantalon noir (jean ou pantalon de ville) et chemisette blanche. Les filles sont autorisées à porter des
jupes d’une longueur au moins égale au niveau du genou. Les jupes trop moulantes ou trop échancrées
ne sont pas autorisées. Les leggings, les collants ainsi que les vêtements déchirés sont interdits.
3. Non-respect de la tenue vestimentaire
En cas de non-respect de la tenue vestimentaire réglementaire, l’élève sera convoqué par le Conseiller
Principal d’Éducation (CPE). Selon la situation, un Tee-shirt conforme pourra lui être fourni par
l’établissement. Celui-ci devra être restitué sous 48h, lavé et repassé.
À défaut, les responsables légaux pourront être contactés afin d’apporter une tenue conforme. Dans
l’attente, l’élève ne sera pas autorisé à assister aux cours et sera pris en charge par la vie scolaire.
4. Normes de sécurité personnelles :
Par mesure de sécurité, les blousons, vestes et K-way doivent restés ouverts dans l’enceinte de
l’établissement.
Port de chaussures : Pour des raisons de sécurité, notamment en cas d’évacuation d’urgence ou de
déplacement dans l’établissement, le port de sandales est interdit pour les élèves et les personnels.
Les chaussures de type « claquettes », « Crocs » ou tout autre modèle non attaché et non adapté à
une utilisation scolaire sont également strictement interdits pour les élèves comme pour les
personnels.Hygiène et sécurité – ongles et prothèses ongulaires : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les
élèves doivent avoir les ongles propres, soignés et d’une longueur raisonnable. Cette règle s’applique
aussi bien aux ongles des mains qu’à ceux des pieds.
Les prothèses ongulaires (ongles artificiels, extensions, etc.) doivent rester discrètes et adaptées au
cadre scolaire. Les formes ou longueurs excessives susceptibles de présenter un risque pour la sécurité
ou de gêner les activités scolaires sont interdites.
Les cheveux : pour des raisons d’hygiène et de sécurité les cheveux doivent propres et coiffés. Les
cheveux de longueur excessive (en dessous des fesses) devront être noués.
En cas de non-respect de ces critères, les responsables légaux seront convoqués par l’établissement.
Article 10 — Téléphones et appareils électroniques
L’utilisation des téléphones portables (objets connectés) et autres appareils électroniques est
interdite pendant les cours, sauf autorisation expresse de l’enseignant.
Les élèves ont l’obligation de placer leur téléphone portable en mode silencieux et de le ranger dans
leur cartable. Ils doivent également retirer et ranger leurs écouteurs avant d’entrer en salle de cours.
Les enseignants sont autorisés à demander le dépôt des téléphones portables dans des contenants
prévus à cet effet afin d’éviter tout usage non autorisé.
Par mesure de courtoisie et de respect, les élèves doivent retirer leurs écouteurs dès qu’ils entrent
dans l’établissement et qu’ils s’adressent à un adulte.
En cas de non-respect du présent règlement, tout objet pourra être confisqué et remis aux
représentants légaux de l’élève.
Il est strictement interdit aux élèves de brancher leur téléphone portable ou tout autre appareil
électronique sur le réseau électrique de l’établissement.
Toute fraude ou tentative de fraude lors des évaluations est strictement interdite.
L’utilisation de téléphones portables, de montres connectées, d’écouteurs, de tablettes ou de tout
autre appareil connecté n’est pas autorisée pendant les évaluations.
Avant le début de l’évaluation, tous les appareils électroniques doivent être éteints et rangés dans les
sacs ou à l’endroit indiqué par l’enseignant. Toute utilisation, consultation, communication ou échange
d’informations à l’aide d’un appareil électronique sera considérée comme une tentative de fraude.
Tout élève ne respectant pas ces consignes pourra se voir retirer son évaluation et faire l’objet de
sanctions prévues par le règlement intérieur de l’établissement.
L’article R811-12 du Code de l’éducation (Légifrance) prévoit qu’en cas de fraude ou de tentative de
fraude, le surveillant peut saisir tout matériel permettant d’établir les faits et rédiger un procès-verbal.
Par ailleurs, la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone
portable dans les établissements scolaires interdit l’usage des téléphones mobiles et de tout appareil
connecté dans les établissements scolaires selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
TITRE IV — ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ
Article 11 — Présence obligatoire
L’assiduité constitue une obligation essentielle s’imposant à l’ensemble des élèves. Elle se définit par
le suivi effectif de l’intégralité des enseignements inscrits à l’emploi du temps, la participation aux
activités auxquelles l’élève est inscrit (ateliers, école ouverte, projets pédagogiques, etc.), la présence
aux évaluations et contrôles des connaissances, ainsi que la présence dans les lieux de travail de
l’établissement lorsque l’élève n’a pas été autorisé à quitter celui-ci.
Rappel des textes de loi :
• Article 5 du décret n°66-104 du 18 février 1966
• Décret n°2004-162 du 19 février 2004
• Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004
Article 12 — Absences
Le contrôle de l’assiduité par le professeur : Le professeur est chargé d’effectuer l’appel au début de
chaque cours via le logiciel Pronote. Afin de respecter la législation en vigueur et de permettre à la vie
scolaire de vérifier les justificatifs, chacun est tenu de respecter scrupuleusement le dispositif mis en
place pour le recensement des élèves absents.
Modalités de contrôle de l’assiduité : Le bureau de la vie scolaire, sous la responsabilité du Conseiller
Principal d’Éducation (CPE), assure le contrôle des absences à partir des relevés effectués heure par
heure par les enseignants, lesquels engagent leur responsabilité. L’établissement met à disposition des
équipes pédagogiques les outils nécessaires à ce suivi. La saisie des absences s’effectue exclusivement
via Pronote, qui constitue également un outil de communication avec les familles, notamment
concernant les absences et le suivi de la scolarité.
Pour toute absence prévisible : la famille doit informer par écrit et en amont le CPE, qui en appréciera
le bien-fondé. Les rendez-vous personnels (médicaux, dentaires, code de la route, conduite, etc.)
doivent être pris en dehors du temps scolaire. À titre exceptionnel, si une absence est autorisée, l’élève
doit prévenir ses professeurs concernés, par courtoisie.
En cas d’absence imprévue : la famille doit prévenir le CPE par téléphone ou Pronote dans les plus
brefs délais, puis confirmer par écrit le motif et la durée probable de l’absence, via le carnet de
correspondance. Cette confirmation permet de sécuriser et de formaliser le suivi des absences.
Communication des absences aux représentants légal : La personne responsable de l’autorité
parentale, ainsi que les élèves majeurs émancipés, restent les interlocuteurs privilégiés de
l’établissement et sont systématiquement informés des absences par l’envoi d’un SMS en 1ère heure
de cours et via Pronote (matin et après-midi).
La justification des absences : elle est assurée notamment par le carnet de correspondance. À son
retour après une absence, l’élève doit obligatoirement se présenter à la vie scolaire afin de faire valider
sa reprise et justifier son absence en remettant son billet d’absences renseigné et signer par le
responsable légal. Les motifs vagues ou non justifiés (tels que « raisons personnelles » sans précision)
ne sont pas recevables et l’absence est alors considérée comme injustifiée.
Article 13 — Retards
Les retards ne sont pas autorisés sauf en cas de convocation administrative. L’élève retardataire sera
autorisé à assister au cours uniquement après l’accord de son enseignant.
En cas de refus de l’enseignant, l’élève se dirigera vers la vie scolaire pour sa prise en charge et ce
retard sera comptabilisé comme une absence à justifier.
Article 14 — Les sorties exceptionnelles durant les heures de cours
Aucun élève ne peut quitter l’établissement pendant les heures de cours sans autorisation. Toute
sortie exceptionnelle durant le temps scolaire nécessite la signature d’une décharge par la famille
auprès de la vie scolaire.
Article 15 — Conséquences de l’absentéisme :
Impacts sur l’évaluation : Un absentéisme trop important peut entraîner l’absence de notation ou
d’avis sur le livret scolaire, en raison de l’impossibilité d’évaluer correctement le travail de l’élève.
Procédure de signalement : Les absences répétées non justifiées ou sans motif valable font l’objet
d’une procédure de signalement. À partir de quatre demi-journées d’absence non justifiées au cours
d’un même mois, les responsables légaux peuvent être convoqués par le chef d’établissement.
En cas d’inefficacité ou de rupture du dialogue avec la famille, l’élève est convoqué, accompagné de
ses parents, devant la commission éducative. Le dossier d’absentéisme peut ensuite être transmis aux
services académiques compétents, qui statuent sur la situation après entretien avec la famille.
L’absentéisme volontaire constitue un manquement grave aux obligations scolaires. Il peut être massif
(une demi-journée ou plus) ou « perlé » (heures non suivies entre deux cours), ponctuel ou répété. Il
est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires importantes.
Dans les cas les plus sérieux, l’absentéisme peut également faire l’objet d’un signalement aux services
compétents de protection de l’enfance, conformément aux dispositions du Code de l’éducation.
Article 16 — Radiation et démission d’un élève :
La démission d’un élève peut être demandée à tout moment par les responsables légaux ou par l’élève
lui-même s’il est majeur. Cette demande doit être formulée par écrit et transmise au chef
d’établissement. Elle entraîne la radiation administrative de l’élève des effectifs de l’établissement,
après accomplissement des formalités nécessaires (restitution des manuels scolaires, régularisation
des situations administratives et financières éventuelles).
La radiation peut également être prononcée par le chef d’établissement dans les cas prévus par la
réglementation en vigueur, notamment en cas de changement d’établissement, de départ en cours
d’année ou à la suite d’une décision d’orientation.
Dans tous les cas, la sortie de l’établissement ne peut être effective qu’après validation administrative
et régularisation complète du dossier de l’élève. Un certificat de radiation (exeat) est alors délivré, sous
réserve que l’élève ait satisfait à toutes ses obligations, notamment la restitution des manuels scolaires
et du matériel prêté par l’établissement.
TITRE V — LE MATÉRIEL SCOLAIRE
Article 17 — Manuels scolaires et fournitures
Les manuels scolaires sont prêtés aux élèves pour la durée de l’année scolaire en cours, à l’exception
des élèves de BTS. Ils doivent obligatoirement être recouverts et entretenus avec soin. En cas de perte
ou de dégradation, ils devront être remboursés au prix du neuf ou selon leur état, conformément aux
tarifs fixés par le conseil d’administration. Aucun exeat ne sera délivré à un élève n’ayant pas restitué
l’ensemble des manuels prêtés.
Les cahiers d’activités, fournitures scolaires (cahiers, stylos, etc.) et petit matériel restent à la charge
des familles. Dès la rentrée, l’élève doit être en possession de l’ensemble de son matériel scolaire. En
cas de difficulté, les responsables légaux ou l’élève majeur doivent se rapprocher de la vie scolaire
et/ou de l’assistante sociale.
L’absence répétée de matériel scolaire (livres, cahiers, fournitures, tenue d’EPS, etc.) pourra entraîner
une punition ou sanction disciplinaire.
TITRE VI — VIE PÉDAGOGIQUE
Article 18 — Organisation de l’année scolaire et orientation
L’année scolaire est organisée en trois trimestres. À l’issue de chacun d’eux, un conseil de classe
examine les résultats et la situation de chaque élève. Celui du troisième trimestre se prononce
également sur les choix d’orientation.
Chaque élève est acteur de son orientation. Tout au long de sa scolarité au lycée, il construit, avec sa
famille, son projet personnel et professionnel et se donne les moyens de le réaliser.
Dans ce cadre, l’élève s’engage à participer aux différentes actions d’information et d’orientation
proposées par l’établissement, que celles-ci aient lieu pendant le temps scolaire ou en dehors de celui-
ci.
Information et orientation : L’établissement s’engage à fournir aux élèves une information la plus
complète et diversifiée possible concernant les voies d’orientation en fin de classe de seconde ainsi
que les poursuites d’études après le baccalauréat.
Outre la documentation disponible au CDI, cette information est diffusée sous différentes formes et
fait intervenir divers acteurs : enseignants, personnels de direction et d’administration, psychologues
de l’Éducation nationale, ainsi que des représentants d’organismes de formation, d’organisations ou
d’entreprises.
Les parents pourront-être également invités à participer à certaines actions d’information et
d’orientation organisées par l’établissement.
Article 19 — Évaluation pédagogique et conseils de classe
L’évaluation pédagogique des élèves est définie dans le projet d’évaluation porté à la connaissance
des familles et des élèves en début d’année. Elle prend différentes formes : interrogations orales,
exercices ou devoirs réalisés en classe ou à la maison, contrôles et/ou devoirs communs. Un ou deux
examens blancs peuvent être organisés à des périodes appropriées au cours de l’année.
La moyenne trimestrielle est établie sur la base d’au moins trois notes. Tout contrôle non réalisé peut
donner lieu à une épreuve de remplacement organisée sur les créneaux laissés libres dans l’emploi du
temps ou au prochain cours.
À l’issue de chaque trimestre, le conseil de classe peut attribuer différentes mentions :
• Encouragements, selon l’appréciation du conseil de classe ;
• Tableau d’honneur pour des moyennes comprises entre 12 et 13,99 sur 20 ;
• Félicitations pour des moyennes comprises entre 14 et 15,99 sur 20 ;
• Tableau d’excellence pour des moyennes supérieures ou égales à 16 sur 20.
Des mises en garde peuvent également être prononcées, notamment pour le travail, la conduite et/ou
l’assiduité.
L’attribution des récompenses peut être refusée à un élève selon les cas suivants :
• Les appréciations sont jugées insuffisantes, notamment en ce qui concerne le comportement
et l’assiduité.
• Apparaissent sur le bulletin, deux notes inférieures à 8 de moyenne
• Pour les classes de 1ère et de terminale, les notes dans les enseignements de spécialités seront
également considérées.
Le conseil de classe est souverain dans l’ensemble des décisions qu’il prend.
TITRE VII — SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Article 20 — Mesures disciplinaires
Les mesures disciplinaires sont expliquées et appliquées de manière progressive afin d’aider l’élève à
prendre conscience de ses responsabilités envers lui-même et la collectivité scolaire.
L’établissement tient un registre des punitions et des sanctions, consultable par tout membre de la
communauté scolaire via Pronote.
Conformément au décret du 24 juin 2011, il existe deux groupes de mesures disciplinaires :
• Les punitions scolaires
• Les sanctions scolaires1) Les Punitions scolaires :
Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les enseignants, les assistants d’éducation, les
conseillers principaux d’éducation ainsi que les personnels de direction. Elles ne peuvent pas faire
l’objet d’un recours et sont systématiquement portées à la connaissance des familles.
Elles peuvent prendre les formes suivantes :
• une observation orale ;
• une observation écrite communiquée aux familles par le carnet de correspondance ou par
courrier ;
• une punition écrite accompagnée d’heures de retenue sous surveillance ou de devoirs
supplémentaires à réaliser à la maison ;
• une exclusion ponctuelle d’un cours.
2) Les sanctions Disciplinaires :
Conformément au décret n°2014-522 du 22 mai 2014, une sanction disciplinaire doit favoriser la
responsabilisation de l’élève en lui faisant prendre conscience de l’existence des règles, ainsi que des
conséquences de leur non-respect, tant pour lui-même, que pour la victime éventuelle et pour
l’ensemble de la communauté éducative.
Toute sanction disciplinaire est prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline,
à la demande d’un membre de la communauté éducative. Elle est individuelle, proportionnée à la
gravité de la faute commise et respectueuse du principe du contradictoire, garantissant que l’élève
soit entendu avant toute décision.
Les sanctions scolaires prévues sont les suivantes :
• l’avertissement,
• le blâme,
• la mesure de responsabilisation : consiste à faire participer l’élève à des activités éducatives,
culturelles ou de solidarité, en dehors ou au sein de l’établissement, afin de lui permettre de
réfléchir à son comportement et de réparer, dans la mesure du possible, le préjudice causé.
• L’exclusion temporaire de la classe : pendant la durée de cette mesure, l’élève demeure
accueilli dans l’établissement afin d’assurer la continuité de sa scolarité. La durée de cette
exclusion ne peut excéder huit jours.
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe peut également être
prononcée. Sa durée ne peut excéder huit jours.
• L’exclusion définitive de l’établissement ne peut être prononcée que par le conseil de
discipline.
Les sanctions disciplinaires peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
La communauté éducative est régulièrement informée des sanctions appliquées dans l’établissement.
Les membres du personnel sont également tenus informés des suites données à leurs rapports et
signalements.
Toute sanction est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. La durée de conservation de cette
inscription varie selon la gravité de la sanction prononcée. L’avertissement, le blâme et la mesure de
responsabilisation sont effacés du dossier administratif à l’issue de l’année scolaire.L’élève peut demander l’effacement des sanctions figurant dans son dossier administratif lors d’un
changement d’établissement.
3) Plan de lutte contre les violences scolaires
Conformément à la circulaire n°2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la prévention et à la prise en
charge des violences en milieu scolaire, le respect d’autrui constitue une condition essentielle du bien-
être collectif et de l’épanouissement de chacun.
• Toute agression, insulte, menace, intimidation, incivilité ou atteinte à une personne doit être
signalée et peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
• Tout acte d’incivilité ou fait grave commis à l’encontre d’un personnel de l’Éducation nationale
donne systématiquement lieu à une réponse de l’institution, conformément aux dispositions
réglementaires en vigueur.
4) Un dispositif alternatif aux exclusions définitives de l’établissement
Conformément au décret n°2011-728 du 24 juin 2011, la commission éducative est mise en place selon
les modalités définies par le conseil d’administration de l’établissement.
Elle a pour mission d’assurer un rôle de régulation des punitions et des sanctions, dans un objectif de
modération, de conciliation et, lorsque cela est possible, de médiation.
La commission éducative assure également le suivi des mesures de prévention, d’accompagnement et
de responsabilisation, ainsi que des mesures alternatives aux sanctions disciplinaires.
5) Le conseil de discipline
Lorsqu’un élève commet une faute grave à l’encontre d’un autre élève ou d’un membre du personnel
de l’établissement, le chef d’établissement peut décider de saisir le conseil de discipline.
Conformément au décret n°2019-908 du 30 août 2019, cette instance peut être réunie dans un délai
de cinq jours à compter de la décision de saisine.
TITRE VII — RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Article 21 — Partenariat éducatif avec les responsables légaux
Le travail et la réussite futurs reposent sur la participation active de l’ensemble des partenaires de la
communauté scolaire : élèves, personnels, administration et familles.
Les parents ont un rôle essentiel dans l’éducation de leur enfant. Leur attitude constitue un facteur
déterminant pour sa bonne intégration dans le milieu scolaire. Ils demeurent les premiers
responsables de son avenir et sont invités à suivre régulièrement son travail et ses résultats. Un
dialogue constant et serein avec les équipes éducatives du lycée est indispensable à la réussite des
études engagées. Toutes les familles, y compris celles des élèves majeurs, sont informées du travail, des résultats et du comportement de leur enfant.
Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, les documents relatifs à la scolarité (bulletins
trimestriels, avis d’absence, informations diverses) sont transmis systématiquement à chacun des
responsables légaux.
TITRE IX — ACTIVITÉS SCOLAIRES
Article 20 — Sorties et voyages
Les élèves participant aux sorties scolaires doivent respecter les mêmes règles de discipline que dans
l’établissement.
Une autorisation parentale est exigée.
TITRE X — CHARTE D’USAGE DE L’INFORMATIQUE
1 – Domaine d’application
Cette charte s’applique à tout utilisateur du matériel informatique mis à disposition.
Le Chef d’Établissement veille au bon respect de la présente charte.
2 – Matériel
Le matériel est mis à votre disposition par l’établissement scolaire et lui appartient.
Les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes :
• Aucune modification ne doit être apportée à l’environnement de travail.
• Aucune modification ne doit être apportée à la configuration du réseau et des périphériques
(imprimantes, scanneurs, graveurs…).
• Aucun logiciel de quelque nature que ce soit ne doit être installé sans l’accord préalable de la
personne ressource de l’Établissement.
• Aucun jeu ne doit être installé ni même utilisé en dehors des applications pédagogiques mises à
disposition par l’équipe éducative.
• Aucun matériel, accessoire, fourniture, souris, boule ou tapis de souris, mode opératoire,
annuaire, câble, etc. ne doit disparaître de la salle ; tous ces matériels appartiennent à la
communauté scolaire ; en le volant, ou en le laissant voler, je pénalise tous les membres de
cette communauté.
3 – Usage de l’internet et du réseau informatique
L’usage du réseau internet est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de
l’Éducation Nationale.
Les élèves ne peuvent faire usage du réseau internet que sous la responsabilité d’un adulte de l’équipe
éducative ou de la personne ressource de l’établissement effectivement présente sur place.
Les moyens mis à disposition ne doivent pas être utilisés pour produire ou diffuser du contenu illicite ou
diffamatoire.
Sont interdits, d’une manière générale, tous les sites ne respectant pas la législation en vigueur et enparticulier, la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie au
crime, au racisme, à la haine raciale, les sites de jeux en ligne, etc.
Sont aussi interdits les téléchargements de logiciels, tous les sites de « discussion » en ligne tels que les
« chats », tous les sites permettant le « piratage » sous toutes ses formes.
Les utilisateurs s’engagent à ne commettre aucune tentative d’accès à des serveurs non autorisés. Les
élèves ne sont pas autorisés à mettre en charge leur ordinateur dans les prises de l’établissement.
4 – Législation concernant les droits sur les logiciels
Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation en vigueur concernant les droits sur les logiciels. Il
est donc interdit d’utiliser tout logiciel dont l’établissement n’a pas acquis la licence.
5 – Consignes diverses
Tout utilisateur ne respectant pas ces consignes se verra interdire l’accès à tout matériel informatique
dans l’établissement.
En cas de faute grave, le Chef d’Etablissement prendra les sanctions qui s’imposent.
Le présent règlement voté au CA et entre en vigueur à compter du 31 Août 2026
SIGNATURES
L’ÉLÈVE
Nom et prénom :
Signature :
LE PARENT OU RESPONSABLE LÉGAL
Nom et prénom :
Signature :
LA DIRECTION DE L’ÉTABLISSEMENT
Nom et fonction :
Signature et cachet :